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STOP AUX NUISIBLES
Article L223-2 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Stop Aux Nuisibles informe chaque visiteur, client, client potentiel de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon l’article L223-2 crée par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016
